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| DISPOSITIONS GENERALES
Le fait de nous passer commande implique l’acceptation sans réserve des conditions énoncées ci-dessous.
Toutes clauses contraires à nos conditions générales de vente seront considérées comme nulles et non avenues.
Toute condition particulière doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.
| LIVRAISON ET TRANSPORT
Nos marchandises sont vendues départ nos magasins. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même envoyées Franco. Le client doit vérifier, en présence du livreur ou du transporteur, les marchandises et formuler au besoin
les réserves nécessaires, selon l’article 105 du Code du Commerce, et accomplir ainsi les formalités indispensables pour
préserver ses droits.
Nos délais de livraisons sont donnés à titre indicatif pour chaque commande. Notre société ne pourrait être tenue
responsable pour un retard et en aucun cas n’aura à subir de dommages et intérêts, d’indemnités ou pénalités de retard sauf
s’il en a été fait spécialement état dans le contrat.
Le franco est accordé pour une livraison à partir de 200€ HT dans les départements 59 et 62 livraison sous 24 heures.
Pour les autres départements nous consulter.
| RECLAMATIONS
Pour être admise, toute réclamation concernant nos fournitures doit nous parvenir dans les huit jours qui suivent la date de réception.
| RETOUR DE MARCHANDISES
Elles doivent être retournées franco et seulement après accord préalable, à l’état absolu de neuf, dans les emballages d’origine, avec copie des factures d’achat.
Les avoirs motivés par des retours non imputables à des erreurs de notre part subiront un abattement de 10% après 1 mois tout retour supérieur à 2 mois sera systématiquement refusé.
| MATERIEL SPECIAL
Les marchandises non tenues en stock feront l’objet de conditions particulières de vente.
En cas de résiliation de la commande, une juste indemnité sera demandée aux clients. Aucun retour ne sera accepté.
| FACTURATION
Minimum de facturation : 30 € H.T.
| CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos factures sont payables au comptant à l’enlèvement pour tous les clients n’ayant pas un compte ouvert dans nos livres.
Pour les clients en compte, les règlements se font à 30 jours fin de mois net d’escompte, sauf accord particulier. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Si paiement après échéance pénalités de 1,50 fois le taux d’intérêt légal par mois de retard.
Toutes nos factures sont payables à Lille. La mise en circulation d’effets de commerce ne peut entraîner le changement du lieu de paiement.
Tout retard dans le paiement d’une facture ou tout impayé entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures non réglées même non encore échue, même si ces factures ont donné lieu à des traites en circulation, et, nous autorise à suspendre ou annuler toutes les commandes non livrées même confirmées.
| RESERVE DE PROPRIETE
Tous les articles livrés demeureront notre propriété jusqu’à complet paiement par le client.
| TRIBUNAUX COMPETENTS
En cas de contestation les Tribunaux de Lille sont seuls compétents.
| PRIX
Nos prix sont donnés à titre indicatif, s'entendent hors taxes et frais accessoires en sus, notre facturation étant établie au cours du jour de l'enlèvement ou de la livraison.
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